Conditions Générales de Vente

 

Préambule


Les présentes conditions générales de vente sont applicables à compter du 6 décembre 2011, elles sont conclues entre :

D’une part, Monsieur Boughzou Tarek, enregistré sous le N° de SIRENxxxxxxxx, dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés et au répertoire des métiers, dont le siège social est situé au  place de l'indépendance 4116 Midoun Djerba , par l’intermédiaire  de son site internet visible à l’adresse  www.artisanette-shopping.com, ci-après dénommé « nous ».

Et d’autre part, tout internaute souhaitant effectuer un achat sur le site Internet visible à l’adresse www.artisanette-shopping.com, ci-après dénommé «le client ».

* Toute commande dûment validée sur le site implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente.
* Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.
* Tout client peut prendre connaissance à tout moment des conditions générales de vente sur le site www.artisanette-shopping.com. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande du client.

Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.
 
I -Description des produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, notre responsabilité ne pourra être engagée en cas d’erreur ou d’omission relative à cette présentation, les informations et les illustrations n’étant fournis qu’à titre indicatif.
En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation, nous ne saurions voir notre responsabilité engagée.

II -Disponibilité des produits
Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas d’indisponibilité ponctuelle d’un produit, il est indiqué sur sa fiche que le produit n’est plus en stock.

III -Prix
Les prix indiqués sur le site sont nets : TVA non applicable (Art 293B du C.G.I), hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Nous nous réservons le droit de modifier ces prix à tout moment. Les produits commandés seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un produit sont à  la charge du client et relèvent de la responsabilité du client.

IV - Commande
Les commandes se font sur le site et ne peuvent être enregistrées sur celui-ci que si l’utilisateur s’est identifié par l’inscription de son adresse email et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.
Toute validation de commande vaut acceptation des prix et des conditions générales de vente et de la description des articles disponibles à la vente.
Toute commande sera confirmée par un courrier électronique qui reprend les caractéristiques de la commande adressé au client dès validation de sa commande. Toutefois, la commande ne pourra être définitivement prise en compte que sous réserve de son paiement immédiat par carte bancaire, par compte paypal ou dès réception du virement bancaire en euros de la somme complète de la commande sur notre compte . Toute commande validée n’ayant pas fait l’objet d’un paiement sera annulée.
Le client peut également commander par téléphone ou par e-mail depuis la France métropolitaine . Dans ces cas, le règlement peut s’effectuer par chèque bancaire ou en espèces qu’après acceptation de la demande et dans les conditions qui seront fixées par nos soins. Nous nous réservonscependant  le droit d'accepter ou de refuser toute commande d'un client passée par téléphone ou par e-mail.

V - Paiement

VI - Livraison
La livraison du colis s’effectue à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande. Le transport de votre colis est pris en charge par la Poste en colissimo avec preuve de dépôt, livraison contre signature, et suivi.
Les produits commandés sont expédiés dans les 2 jours ouvrables qui suivent le règlement et la validation du paiement du client.
Les frais de livraison sont les suivants : 

Tarif par zone géographique:

 

** Nos tarifs sont fixes quelque soit le nombre d’articles  commandés. Ces frais de livraison forfaitaires correspondent à une quote-part du coût de préparation et de transport de la commande, le solde étant à notre charge.
** Aucun remboursement des frais de transport ne pourra être demandé dans le cas où la Poste ne tiendra pas ses délais de livraison.
** Dans le cas où le colis nous serait retourné par le transporteur pour cause de non réclamation du colis dans les délais ou d’une livraison impossible suite à une adresse erronée ou fausse indiquée par le client lors de sa commande, les frais réels de la livraison de la réexpédition de la commande seront à la charge du client.
 

VII - Retour de produit
Avant de nous retourner un produit  quelque soit le motif du retour, vous devez nous signaler votre intention d’effectuer un retour dans un délai légal de 7 jours ouvrés à compter de la réception du colis en remplissant le formulaire qui se trouve dans la rubrique "retour de produit" . Dès réception du formulaire complété, nous vous retournons un bon de retour à imprimer et à joindre à l'intérieur de votre colis de retour. Dès l’obtention du bon de retour, vous disposerez de 7 jours pour nous retourner votre colis.

Les produits retournés sont vérifiés lors de la réception. S’ils remplissent les critères préalables au remboursement, la demande de remboursement sera effectuée. Le remboursement s'effectuera pour la France par chèque adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation et par virement bancaire pour les commandes passées en dehors de la France métropolitaines dans les 30 jours après sa réception par nos soins. Tous les frais relatifs au virement bancaire sont à la charge du client.

Le produit acheté devra être retourné dans son état d'origine et complet (emballage et accessoires éventuels) et accompagné du Bon de retour à l’adresse suivante :

Boughzou Tarek
Artisanette Shopping
Place de l'indépendance 4116 Midoun Djerba

En cas de retours anormaux ou abusifs, nous nous réservons le droit de refuser une commande ultérieure.

a/ Retour d'un produit que vous n'avez pas commandé

Si le produit livré n'est pas celui que vous avez commandé et que cette erreur nous incombre, nous vous remboursons le produit, les frais d'envoi et de retours éventuels.

b/ Colis endommagé

Le client s’engage à vérifier la conformité de tout colis qu’il reçoit avant de signer le bon de livraison et à refuser la livraison si le colis est endommagé ou ouvert, même partiellement. Tout colis accepté en l’état ne pourra faire l’objet d’une demande de remboursement.
Si le colis est endommagé et refusé par le client, nous nous engageons à  rembourser le client du montant de sa commande ou à faire un échange frais de port inclus dans un délai de 30 jours dès réception du colis, sous réserve que le client nous ai informé vià la rubrique "Retour de produit".

 

c/ Droit de rétraction

Le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrés à compter de la réception du produit pour nous le retourner. Les frais de retour sont à la charge du client. Le produit  incomplet, abîmé, endommagé ou sali ne sera pas repris ni remboursé.
Le risque de livraison étant à la charge du client, nous conseillons vivement un renvoi en colissimo avec signature.

Le produit retourné devra être retourné dans son état d'origine et complet (emballage et accessoires éventuels) et accompagné du Bon de retour sous réserve que le client nous ai signalé le retour via la rubrique « Retour de produit »
 

d/ Echange

Le produit peut être échangé dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de sa réception. Il doit être dans son état d'origine et complet (emballage, accessoires...) et accompagné du bon de retour sous réserve que le client nous ai  informé via la rubrique « Retour de produit»
Les frais de retour et de livraison pour la réexpédition d’une nouvelle commande sont à la charge du client. 
Le produit  incomplet, abîmé, endommagé ou sali ne sera pas repris ni échangé.

VIII - Contact

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut adresser un courrier à :
Boughzou Tarek
Artisanette Shopping
Place de l'indépendance 4116 Midoun Djerba

Ou nous envoyer un email via la rubrique « nous contacter »

Le client peut également nous joindre au :  (+216) 75 730 718 de 8h00 à 18h00 7/7j.

IX - Confidentialité des données
 Les données recueillies sur le site sont à usage purement interne et sont intégrées à notre fichier clientèle. Tout client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit de nous écrire par courrier électronique via la rubrique « nous contacter » ou à contact@artisanette-shopping.com
Ce site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro xxxx  en date du x x 2012.

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